Face à la hausse continue des cotisations des complémentaires santé, le Sénat a publié en septembre 2024 un rapport d’information visant à protéger le pouvoir d’achat des Français. Huit mois plus tard, quelles avancées ont été réalisées ?
Fin 2023, la Mutualité française annonçait une augmentation moyenne de 8,1 % des cotisations pour 2024, invoquant des facteurs tels que le vieillissement de la population, les revalorisations des actes médicaux et le transfert de certaines dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé.
Cette situation a conduit le Sénat à créer, en février 2024, une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français. Présidée par Marie-Claire Carrère-Gée et rapportée par Xavier Iacovelli, la mission a mené 43 auditions et entendu plus de 100 personnalités avant de publier son rapport en septembre 2024.
Les principales recommandations du rapport
Le rapport formule 22 recommandations, articulées autour de trois axes principaux :
1. Mieux protéger les assurés, notamment les seniors
- Limiter la hausse des cotisations des complémentaires santé.
- Améliorer le recours aux droits, notamment en simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S).
- Renforcer la transparence de l’information, en contraignant les complémentaires santé à présenter les garanties en euros.
2. Renforcer l’information des assurés
- Poursuivre les efforts d’amélioration de la lisibilité des contrats.
- Mieux encadrer les pratiques commerciales des courtiers et comparateurs en ligne.
3. Mieux organiser la gouvernance du système
- Améliorer l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC).
- Renforcer l’efficacité du système en permettant aux organismes de complémentaire santé d’anticiper les charges qui leur incombent.
De faibles avancées depuis septembre 2024
Depuis la publication du rapport, plusieurs avancées ont été enregistrées :
- Certaines mutuelles ont initié des plans d’économies visant à réduire leurs frais de gestion, certains organismes affichant désormais des frais inférieurs à 17,5 %, voire 12,5 %.
- Des discussions ont été engagées pour renforcer la transparence des contrats, notamment en présentant les garanties en euros.
- Le gouvernement a exprimé son intention d’étudier les recommandations du Sénat, en particulier celles visant à améliorer l’accès à la C2S et à encadrer les pratiques des courtiers.
Des défis persistants
Malgré ces avancées, plusieurs défis demeurent :
- La hausse des cotisations continue de peser sur le pouvoir d’achat des Français, en particulier des retraités.
- Le non-recours à la C2S reste élevé, malgré les efforts de simplification.
- Les pratiques commerciales agressives de certains courtiers et comparateurs en ligne nécessitent une régulation plus stricte.
Si le rapport du Sénat sur les complémentaires santé a permis de mettre en lumière les enjeux liés à la hausse des cotisations et à la protection du pouvoir d’achat des Français et si certaines recommandations ont commencé à être mises en œuvre, les actions concrètes pour garantir une couverture santé accessible et équitable pour tous sont encore attendues. Pas sûr que ce long rapport ait eu les objectifs souhaités.