C’est le sujet du moment : le trou de la Sécu ne cesse de se creuser. Parmi les pistes évoquées pour y remédier, la lutte contre les fraudes à l’Assurance maladie.
Les fraudes à la Sécurité sociale continuent de peser lourdement sur les finances publiques françaises. Ce lundi 14 avril 2025, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté une revue des dépenses de l’Assurance maladie, soulignant la nécessité de renforcer la lutte contre ces fraudes dans un contexte d’augmentation soutenue des dépenses de santé.
Une situation budgétaire préoccupante
Depuis 2019, les dépenses de l’Assurance maladie ont connu une progression annuelle moyenne de 4,8 %, atteignant 265,4 milliards d’euros en 2025. Cette hausse a porté la part des dépenses d’Assurance maladie dans le produit intérieur brut (PIB) à 8,9 % en 2025, contre 8,2 % avant la crise sanitaire. La Cour des comptes qualifie cette situation d’« inédite » et la juge « plus soutenable », mettant en garde contre une dégradation du solde des trois branches de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).
Le déficit cumulé annuel de ces trois branches pourrait presque doubler, passant de 11,8 milliards d’euros en 2024 à 20,1 milliards d’euros en 2028. Une telle évolution conduirait à la reconstitution d’une dette sociale de plus de 70 milliards d’euros entre 2025 et 2028.
Des fraudes encore trop nombreuses
En 2024, les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie ont atteint 628 millions d’euros, soit plus du double par rapport à 2019. Malgré cette progression, la Cour des comptes estime que ces résultats restent nettement en deçà des estimations de fraudes, évaluées jusqu’à 4,5 milliards d’euros. Elle fixe un objectif de 1,5 milliard d’euros de fraudes détectées et stoppées d’ici 2029.
Pour atteindre cet objectif, la Cour des comptes recommande de renforcer les moyens accordés aux caisses d’Assurance maladie, notamment en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques. Elle insiste également sur la nécessité de systématiser les contrôles et de suspendre les paiements en cas de doute.
Par ailleurs, la Cour des comptes souligne que les assurés peuvent désormais plus facilement signaler des comportements frauduleux de la part de professionnels de santé, grâce à des outils numériques mis à leur disposition. Cette participation citoyenne est encouragée pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude.
Vers une maîtrise des dépenses de santé
Au-delà de la lutte contre la fraude, la Cour des comptes propose quinze recommandations visant à améliorer l’efficacité des dépenses de santé. Ces mesures pourraient permettre d’éviter environ 20 milliards d’euros de dépenses d’ici 2029. Parmi ces recommandations figurent la réduction des prix des médicaments, le renforcement de la prévention, notamment contre les maladies chroniques, et l’amélioration de la pertinence des soins.
La Cour des comptes appelle également à une responsabilisation accrue des différents acteurs du système de santé, y compris les mutuelles, les professionnels de santé et les assurés, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses. Elle insiste sur la nécessité de préserver la qualité du service tout en assurant la soutenabilité financière du système de santé.