Révolution dans la fonction publique. Dans moins de huit mois, les agents de l’Etat seront obligés de souscrire à la complémentaire santé collective. Explications.
À partir du 1er janvier 2026, la complémentaire santé collective deviendra obligatoire pour l’ensemble des agents de la fonction publique, marquant une évolution majeure dans la protection sociale des fonctionnaires. Jusqu’à présent, ces derniers n’étaient pas tenus de souscrire à la mutuelle proposée par leur employeur et pouvaient librement choisir une couverture santé individuelle. Cette réforme, initiée par l’ordonnance du 17 février 2021, vise à aligner le secteur public sur le secteur privé, où la mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2016. Dès 2025, les employeurs publics de l’État seront tenus de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, à hauteur de 50 % d’une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre » . Cette réforme vise à garantir une couverture santé plus équitable et solidaire pour tous les agents publics.
La mise en œuvre de cette réforme se fera de manière progressive. Depuis le 1er janvier 2022, les agents de l’État bénéficient d’un remboursement mensuel forfaitaire de 15 euros pour les cotisations de protection sociale complémentaire . À partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics de l’État seront tenus de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, à hauteur de 50 % d’une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre » . Cette participation financière de l’employeur vise à alléger la charge des agents et à garantir une couverture santé plus équitable. L’adhésion à ce contrat collectif est obligatoire sauf situation particulière .
Cette réforme suscite des réactions contrastées parmi les fonctionnaires. Certains y voient une avancée vers une meilleure protection sociale, notamment grâce à la participation financière de l’employeur. D’autres expriment des inquiétudes quant à la perte de liberté de choix et à l’adéquation des garanties proposées avec leurs besoins spécifiques. Des discussions sont en cours concernant les modalités d’application, notamment pour les agents déjà couverts par une mutuelle individuelle ou ceux en situation particulière. L’objectif est de trouver un équilibre entre une couverture santé universelle et la prise en compte des situations individuelles.